REGISTRE DES PRODUCTEURS DES FILIERES REP
En application de l'article L. 541-10-13 du Code de l'Environnement, les identifiants uniques ci-dessous attestant de l'enregistrement au registre des producteurs des filières REP ont été attribués par l'Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) :
- Filière Equipement Electriques et Electronique (Ecosystem) : FR363277_05XQZV
- Filière Emballages (Citeo Emballages) : FR363277_01LOBJ
- Filière Piles & Accumulateurs (COREPILE) : FR363277_06TEIX
- Filière Pneus (FRP) : FR363277_16YUXP
- Filière Textiles (Refashion) : en attente du numéro par l'éco-organisme
- Filière Huile et lubrifiants (Cyclevia) : FR363277_17PKFJ
- Filière Véhicules Hors d'Usage (Recycler mon véhicule : FR363277_15UVIP
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Ces identifiants attestent de la conformité de smart Automobile France au regard de son obligation d'enregistrement au registre des producteurs et de la réalisation des déclarations de mises sur le marché auprès des éco-organismes précités.