Conditions du Pack Services Intégrés

Conditions du Pack Services Intégrés (PSI)

I. Éléments du Pack Services Intégrés (PSI)

smart automobile France SAS („smart“) propose des véhicules avec un Pack Services Intégrés (PSI), qui consiste en : (1) un Pack entretien et usure, (2) une extension de la garantie constructeur ainsi que (3) une Assistance Routière (smart Road Assistance ou AR).

Le PSI n'affecte pas votre droit à bénéficier des garanties légales, à savoir la garantie contre les vices cachés (art. 1621 et suivants du Code civil) et la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du code de la Consommation) mais s’y ajoute.

Sauf accord contraire, les bénéficiaires d’une solution de leasing peuvent opposer les droits du propriétaire du véhicule et du prêteur découlant des présentes Conditions PSI directement à smart, sous réserve que l’ensemble des dispositions des présentes Conditions PSI soient respectées, en particulier que les révisions/l’entretien sont effectués conformément aux exigences contractuelles.

1. Pack Entretien et Usure

Le Pack Entretien et Usure couvre les travaux de révision et d'entretien, y compris le remplacement des pièces d'usure, pendant une période de trois (3) ans ou jusqu'à 45 000 km, conformément aux spécifications de smart et aux intervalles d'entretien recommandés, tels qu’indiqués dans le tableau de bord du véhicule. Les dépenses effectuées en dehors des intervalles d'entretien spécifiés, telles que le remplissage des liquides (autres que les liquides de frein), ne sont pas couvertes. D'autres conditions sont décrites ci-dessous dans la section II.

2. Extension de garantie

Le PSI prévoit une extension de la période de garantie à trois (3) ans sans limitation de kilométrage (Extension de Garantie). Les autres conditions de l'Extension de Garantie sont décrites ci-dessous dans la section III.

3. smart Road Assistance / Assistance Routière (AR)

Le PSI permet de renouveler l'Assistance Routière. La première révision chez un Réparateur Agréé smart est incluse, et une prolongation jusqu'à la révision suivante est accordée. L'Assistance Routière est valable à partir de la date d'immatriculation initiale jusqu'à la première révision, et sera renouvelée jusqu'à huit (8) ans/160 000 km, si l'entretien est effectué chez un Réparateur Agréé smart. D'autres conditions sont décrites ci-dessous dans la section IV.

II. Pack Entretien et Usure dans le cadre du PSI

1. Condition d’immatriculation

Le Pack Entretien et Usure est subordonné à la conclusion d’un contrat d’achat effectif du véhicule et à son immatriculation par le Client auprès de l’autorité compétente en matière d’immatriculation des véhicules dans les trois mois (3) suivant la livraison. Le Client a la possibilité de demander une prolongation de ce délai à smart. Cela ne peut se faire qu'en indiquant la raison du report et la prochaine date d’immatriculation possible. smart se réserve le droit de refuser une prolongation de ce délai, à sa discrétion.

2. Durée et champ d’application

2.1 La durée du Pack Entretien et Usure commence à courir à la date de première immatriculation du véhicule ou à la date de livraison du véhicule, selon ce qui se produit en premier (la Date d’Entrée en Vigueur). Il prendra fin trente-six (36) mois après la Date d'Entrée en Vigueur ou après avoir atteint un kilométrage de 45 000 kilomètres, selon ce qui se produit en premier.

2.2 Les services dans le cadre du Pack Entretien et Usure ne peuvent être demandés que dans le pays où l’entité smart qui a vendu le véhicule au Client (par exemple pour la France, smart Automobile France SAS) a son siège social. Les services doivent être effectués par les Réparateurs Agréés smart dans ce pays.

2.3 Dans le cadre du Pack Entretien et Usure, le client a le droit de faire effectuer gratuitement le premier entretien, tel qu'il est indiqué par smart dans le tableau de bord du véhicule, conformément aux spécifications de smart et à condition que le service soit effectué par un Réparateur agréé par smart. En outre, le client a le droit de faire remplacer gratuitement les pièces d'usure suivantes une fois pendant la durée du Pack Entretien et Usure, sauf stipulation contraire ci-dessous pour des pièces spécifiques, si le remplacement est jugé nécessaire selon l'avis professionnel d'un technicien d'un Réparateur agréé par smart, conformément au calendrier de service défini par smart :

filtre à particules à charbon actif (AC) ;
Système de batterie de bord 12V ;
Balais d'essuie-glace avant et arrière ;
Liquide lave-glace ;
liquides de frein ;
Plaquettes de frein (avant et arrière);
Disques de frein (avant et arrière);

2.4 En accord avec le Client, smart peut appeler des véhicules pour effectuer des travaux de prévention et de vérification auprès d'un Réparateur Agréé smart.

2.5 Le Pack Entretien et Usure n’inclut pas les travaux ou réparations des pièces non listées à l'article 2.3 et en particulier les travaux et pièces suivants :

les travaux d'entretien qui résultent d'une modification des intervalles d'entretien ou de l'utilisation de matériaux d'exploitation non recommandés. Les dates d'échéance des intervalles d'entretien sont déterminées par smart et sont indiquées sur l'écran du tableau de bord du véhicule ;
l’appoint des liquides autres que les liquides de frein en dehors des intervalles d'entretien ;
le remplissage avec des liquides autres que les liquides de frein en dehors des intervalles d'entretien ;
les réparations et les pièces de rechange sur l'ensemble du véhicule (par exemple, le châssis, la cabine et les systèmes agrégés) ;
tous les travaux de réparation de la carrosserie ;
pneus;
roues;
tous les contrôles prévus par la loi ;
le remboursement des frais ultérieurs dans la mesure où ces frais ne sont pas prévus dans le Pack Entretien et Usure ;
les travaux de réparation ou d'entretien d'accessoires, d'installations, de transformations et de superstructures effectués par le constructeur ou des tiers ;
la réparation des dommages, en particulier ceux causés par des accidents ou des actes de violence ;
la réparation de dommages sur des composants qui ne sont pas mentionnés au point 2.3, ainsi que les prestations supplémentaires telles que les frais d'essai, de mesure et de réglage dans la mesure où ils ne sont pas liés aux travaux mentionnés au point 2.3, les indemnités kilométriques, les frais d'hôtel et de déplacement, les véhicules de location, les pertes de fret, les frais de fret aérien, etc ;
les travaux de transformation et d'adaptation (par exemple, en raison de dispositions légales) ;
toutes les mesures visant à prolonger la mise hors service et la remise en service du véhicule, ainsi que les dommages permanents qui en résultent ;
le remplacement ou la réparation des batteries haute tension ;
les dommages causés par une manipulation inappropriée ou des travaux de réparation non professionnels, en particulier pour les raisons suivantes :
- le non-respect des instructions de smart figurant dans le mode d'emploi du véhicule,
- la modification du véhicule par le Client ou des tiers,
- l'utilisation de pièces n’étant pas d’origine smart (les pièces d’origine smart sont des pièces de rechange destinées aux véhicules smart et portant la marque smart par smart ou au nom de smart), ou de matériel d'exploitation qui ne figure pas dans les spécifications smart.
les dommages causés par le fait de ne pas signaler les dommages en temps utile et de ne pas mettre le véhicule à disposition pour réparation ;
les cas de force majeure et autres événements imprévus, tels que les émeutes, les grèves, les lock-out chez smart ou ses agents, libèrent smart de l'obligation de fournir le service pour la durée de leur existence.

2.6 Le Client n'est autorisé à demander les services que jusqu'à un maximum de 1.500 km ou trente (30) jours avant et après la date d'échéance des services déterminée par smart et indiquée sur le tableau de bord du véhicule.

2.7 Si le Client a recours à des services qui dépassent le cadre du présent Pack Entretien et Usure, ceux-ci sont facturés par le Réparateur Agréé smart qui effectue la réparation.

3. Heures d'ouverture régulières et heures de service

3.1 Le Client peut faire effectuer le service pendant les heures d'ouverture habituelles chez un Réparateur Agréé smart.

3.2 Toutes les heures en dehors des heures d’ouverture habituelles ne font pas partie du contrat. Elles peuvent être facturées séparément au Client sous forme de suppléments, qui sont en princupe facturés par le Réparateur Agréé smart.

4. Obligations du Client

4.1 Le Client est tenu de respecter toutes les obligations légales découlant de l'exploitation et de l'entretien du véhicule, en particulier celles qui découlent de la réglementation applicable en matière de circulation routière (par exemple, le Code de la route français).

4.2 Le Client est tenu de veiller à ce que les instructions d'utilisation soient respectées conformément au manuel d'utilisation du véhicule concerné et à ce que toutes les mesures de limitation des dommages soient prises en cas de dommages. En particulier, les prescriptions relatives à la rétraction appropriée de l'entrée du véhicule dans le véhicule doivent être respectées conformément au manuel.

4.3 Les dysfonctionnements du compteur kilométrique doivent être immédiatement signalés au Centre Relation Client (CRC) de smart par l'intermédiaire de la ligne d'assistance téléphonique +33 1 84883613 ou à l'adresse électronique bonjour@support.smart.com. Le Client doit avoir remédié à ces dommages dans un délai de deux (2) jours ouvrables, pendant les heures d'ouverture normales, auprès d'un Réparateur Agréé smart. En cas de remplacement du compteur kilométrique, le kilométrage mesuré au moment de l'échange est transféré sur le nouveau compteur kilométrique. Le nombre de kilomètres non enregistrés est déterminé par les parties d'un commun accord. Si l'entreprise qui effectue la réparation n'est pas habilitée à contrôler les tachygraphes conformément à l'art. R. 317-1 et suivants du Code de la route ou d'autres réglementations similaires, l'inspection doit être effectuée chez le Réparateur Agréé smart le plus proche.

4.4 Entre les intervalles d'entretien (la première révision est couverte par Pack Entretien et Usure smart), le Client doit effectuer à ses frais les mesures de révision et d'entretien courantes conformément au mode d'emploi.

4.5 Le Client doit mettre le véhicule à la disposition d'un Réparateur Agréé smart conformément à l'affichage du tableau de bord du véhicule pour l'exécution des travaux d'entretien.

4.6 Si le Réparateur Agréé smart effectue d'autres travaux dans le cadre du présent contrat, par exemple des réparations, les coûts liés à ces travaux doivent être réglés séparément avec le Réparateur Agréé smart concerné.

5. Applicabilité des Conditions de Réparation

Sauf disposition contraire dans les présentes conditions, l'exécution des travaux est soumise au manuel du propriétaire. Le manuel du propriétaire est joint à la section V.2.

6. Résiliation extraordinaire

6.1 Sans préjudice d'autres droits, smart peut résilier le contrat de Pack Entretien et Usure sans préavis pour motif valable. C'est notamment le cas lorsque le Client viole gravement ses obligations contractuelles en dépit d'un avertissement par courrier. Aucun avertissement par courrier n'est en revanche requis si la violation des obligations est si grave qu’il n'est pas raisonnable d'attendre de l'autre partie qu'elle poursuive le contrat.

6.2 smart peut également résilier le contrat sans préavis si l’ayant-droit du client n'est pas disposé ou n'est pas en mesure d'assumer les droits et obligations du présent contrat.

7. Fin anticipée

7.1 En cas de perte totale ou de vol (si le véhicule n'est pas retrouvé dans les six (6) semaines), le Pack Entretien et Usure pour le véhicule concerné prend fin avant le terme fixé. Le Client est tenu de notifier immédiatement smart des circonstances, en indiquant le motif, et de renoncer au bénéfice d'autres services dans le cadre du contrat.

7.2 Le Pack Entretien et Usure prend fin si le véhicule est immobilisé pendant plus de six (6) mois. Si le véhicule est immobilisé pendant plus de trois (3) mois, les travaux de conservation prescrits par smart doivent être effectués par un Réparateur Agréé smart. Le Client informera smart par écrit de l'immobilisation du véhicule à l'issue des trois (3) premiers mois.

8. Dispositions finales

8.1 Dès lors que le Client est tenu de transmettre à smart des informations ou des communications conformément au présent contrat, celles-ci doivent être présentées par écrit. Les notifications doivent être envoyées au CRC smart à l'adresse électronique bonjour@support.smart.com. Il est également possible d'utiliser le formulaire de contact du client sur Choisissez l’avenir avec smart | smart FR.

8.2 Le Client n'est pas autorisé à céder des créances à l'encontre de smart ou à les faire recouvrer par des tiers. La cession d'une créance pécuniaire n'en est pas affectée.

8.3 Le Client ne peut compenser les créances de smart avec ses propres créances ou faire valoir un droit de rétention que si les créances du client sont incontestées ou ont fait l'objet d'une décision judiciaire. La présente clause ne s'applique pas aux créances résultant de la relation contractuelle mutuelle.

8.4 Les modifications du présent Contrat doivent être effectuées par écrit. Cette disposition s'applique également à la révocation de cette exigence de forme écrite.

8.5 Le droit applicable est le droit français. Le tribunal compétent est celui de Paris, si le Client est une entreprise, une personne morale de droit public ou une société de droit public. Il en va de même si le Client n'a pas désigné de tribunal compétent en France, s'il transfère son domicile ou sa résidence habituelle hors de France après la conclusion du contrat ou s'il n'a pas connaissance de son domicile ou de sa résidence habituelle au moment de l'introduction de l'action en justice.

III. Extension de la garantie du constructeur dans le cadre du PSI

1. Extension de garantie

1.1 Dans le cadre du PSI, smart automobile France SAS (smart) accorde à ses clients une troisième année supplémentaire de garantie du constructeur (Extension de Garantie) pour chaque véhicule smart, en plus des deux années de garantie du constructeur fournies par smart (Garantie smart).

1.2 Le champ d'application de cette Extension de Garantie, les exclusions de garantie, les exigences relatives aux demandes de garantie et le traitement des demandes en garantie sont les mêmes que celles spécifiées dans les conditions de la Garantie smart de deux ans, sous réserve d'exceptions spécifiques énumérées dans la section 2. Les conditions de la Garantie smart de deux ans peuvent être consultées ici : Lien vers les conditions de garantie .

1.3 La durée de l'Extension de Garantie commence automatiquement à l'expiration de la Garantie de deux ans du constructeur et se termine après 12 mois.

2. Portée de l'extension de garantie

Nonobstant les exceptions à la garantie prévues dans la Garantie smart de deux ans, l'Extension de Garantie ne couvre pas les pièces suivantes :

les clés du véhicule, la télécommande/émetteur radio, les piles pour la télécommande, les ampoules, les brûleurs au xénon, l'éclairage (y compris les LED), les sources lumineuses ;
pneus/roues, jantes en acier et en aluminium, enjoliveurs, équilibrage ;
resserrage de boulons et d'écrous sur l'ensemble du véhicule ; châssis, carrosserie et pièces de garniture, rayures, dommages à la peinture, surface de peinture complète, travaux de peinture (toutefois, en cas de garantie), rouille, charnières, supports de porte, rétroviseurs, lentilles de phares et de lampes, vitres du véhicule (cette exclusion ne s'applique pas aux chauffages électriques défectueux de la lunette arrière, aux chauffages des rétroviseurs et à l'antenne), barres de retenue des bagages, couvre-bagages du coffre ;
l'installation téléphonique et le système mains libres, les supports de données mobiles pour le système de navigation, les appareils électroniques grand public d'autres constructeurs, les appareils électroniques grand public qui n'ont pas été achetés par le constructeur/importateur ou ses réseaux de service, même s'ils ont été chargés de les installer ;
les housses (cuir/tissu), la sellerie, les tapis isolants et les tapis de sol, le tableau de bord, la garniture intérieure (y compris le coffre/le compartiment moteur), le plastique, le cuir, le bois, les matériaux de surface à l'intérieur, les surpiqûres, l'ensemble de l'intérieur.

3. Exclusions de la garantie

Nonobstant les exclusions décrites dans la Garantie smart de deux ans, l'Extension de Garantie ne couvre pas, sans tenir compte des causes contributives, les demandes suivantes découlant

de la corrosion ;
lorsqu'un tiers est responsable ou que leur réparation a été effectuée dans le cadre de la bonne volonté du constructeur ou qu'elles ont été causées par des défauts de fabrication ou de matériel, qui se sont produits en grand nombre pour ce modèle de véhicule (défaut de production en série) et pour lesquels, en fonction du type et de la fréquence, la bonne volonté du constructeur est toujours prise en compte.

4. Exigences relatives aux demandes de garantie

L'exigence pour toutes les demandes de garantie est que le bénéficiaire de la garantie :

4.1 Effectue et documente les opérations de maintenance, de révision et d'entretien spécifiées ou recommandées par smart auprès d'un Réparateur Agréé smart, conformément aux spécifications de smart. Un dépassement jusqu'à 1 500 km ou jusqu'à un (1) mois est sans incidence négative. Le droit à la garantie n'est exclu qu'en cas de manquement à l'une des exigences citées, lorsque ce manquement est à l'origine du dommage. Une causalité concomitante est suffisante. La causalité simultanée est présumée. La preuve d'une éventuelle absence de causalité est laissée à l'appréciation de l'acheteur/du concessionnaire.

4.2 S'abstient de manipuler le compteur kilométrique ou de l'influencer de quelque manière que ce soit, ou informe smart sans délai de tout défaut ou remplacement du compteur kilométrique, en indiquant la distance parcourue. Les dysfonctionnements du compteur kilométrique doivent être immédiatement signalés au Centre de Relation Client (CRC) de smart par l'intermédiaire de la ligne téléphonique de service +33 1 84883613 ou de l'adresse e-mail bonjour@support.smart.com. Le Client doit avoir remédié à ces dommages dans un délai de deux (2) jours ouvrables, pendant les heures d'ouverture habituelles, auprès d'un Réparateur Agréé smart.

4.3 Respecter les instructions de smart dans le manuel d'utilisation concernant l'utilisation du véhicule. Le droit à la garantie n'est exclu en cas de violation de cette condition que si cette violation est à l'origine du dommage. Une causalité concomitante est suffisante. La causalité simultanée est présumée. Il appartient à l'acheteur/au concessionnaire d'apporter la preuve de l'absence de causalité.

5. Transmission des droits ; prescription

5.1 Si le véhicule est vendu à un tiers pendant la durée de l'Extension de Garantie, les droits découlant de l'Extension de Garantie sont transférés au nouveau propriétaire enregistré du véhicule, à condition que le nouveau propriétaire enregistré en ait notifié smart par écrit. En cas de vente à un revendeur professionnel, l’Extension de Garantie devient caduque.

5.2 Les droits découlant d'un cas de Garantie sont prescrits six (6) mois après la survenance de l'événement dommageable, au plus tard six (6) mois après l'expiration de la durée de la Garantie.

IV. Assistance Routière (AR) dans le cadre du PSI

1. Informations générales

smart automobile France SAS (smart) met à votre disposition l'Assistance Routière smart (« Road Assistance » ou AR) afin de vous assister 24 heures sur 24 et 365 jours par an en cas de pannes techniques de votre véhicule smart, d'accidents, de vandalisme et de vol de pièces.

2. Durée de validité

L’Assistance Routière smart est valable à partir de la date de la première immatriculation du véhicule ou de la date de livraison du véhicule, selon ce qui se produit en premier (la Date d'Entrée en Vigueur). À partir de la Date d'entrée en vigueur, l’AR smart est valable jusqu'à la date d'échéance du premier entretien prescrit par smart. La validité de l’AR est à chaque fois renouvelée jusqu'à la date d'échéance du prochain entretien tel que prescrit par smart, à condition que la prestation ait été effectuée par un Réparateur Agréé smart. La validité prend fin après huit (8) ans ou lorsque le véhicule a atteint un kilométrage total de 160 000 kilomètres, selon ce qui se produit en premier.

3. Zone géographique

L'AR est valable en Allemagne, en France, en Italie, en Espagne, au Portugal, aux Pays-Bas, en Suisse, en Autriche, en Belgique, au Royaume-Uni et en Islande.

Pour la France :
smart Automobile France SAS
7 Avenue Niepce 78180 Montigny-le-Bretonneux (894 960 384, R.C.S Versailles), France +33184883613 bonjour@support.smart.com

4. Champ d'application

4.1 L'assistance au titre de l'AR peut être demandée dans les cas suivants, sous réserve des exceptions énumérées au point 4.3 :

les cas de panne technique qui rendent le véhicule inutilisable pour des raisons techniques ou juridiques ;
les cas d'accident, de vandalisme ou de vol de pièces détachées qui rendent le véhicule inutilisable pour des raisons techniques ou juridiques ;
les cas d'immobilisation temporaire, par exemple en raison de chaînes à neige mal installées ou d'un enlisement dans la neige/la boue/le gel, à condition que cela se produise sur une voie publique ;
les incidents mineurs, tels que la perte des clés ou une batterie de traction déchargée ;
les détails peuvent être trouvés dans le livret de garantie et d'AR (voir pièce jointe à la section V.3).

4.2 Les éléments suivants sont couverts par l’AR, sous réserve des exceptions mentionnées au point 4.3 :

l'assistance sur place : Réparations mineures sur le lieu de la panne, si possible ;
le remorquage : remorquage jusqu'au Réparateur Agréé smart le plus proche ;
véhicule de remplacement : Pour la durée de la réparation, mais limitée à trois (3) jours ouvrables ; le type et le modèle du véhicule de remplacement dépendent de la disponibilité et peuvent être choisis par smart ;
vol/train : Alternativement à la mise à disposition d'un véhicule de remplacement, smart prend en charge les frais jusqu'à 400 € net par passager de votre véhicule si vous poursuivez votre voyage en avion ou en train ;
hôtel : Nuitée dans une chambre d'hôtel par passager de votre véhicule pendant la durée des travaux de réparation, jusqu'à un maximum de trois (3) jours ouvrables et un montant maximum de 400 € net ;
la restitution du véhicule : si le véhicule n'est pas remis en état de marche dans les trois (3) jours ouvrables, smart organise, sur demande, le retour du véhicule chez un Réparateur Agréé smart, au choix du Client et sans frais. Le retour du véhicule s'effectue par transport consolidé. Le temps nécessaire peut varier en fonction de la distance et du lieu. Si le véhicule a été remis en état de marche dans un délai de trois jours ouvrables, le client doit aller chercher lui-même le véhicule et les frais de transfert sont à sa charge.

4.3 Exceptions à la couverture

L’AR ne couvre pas les dommages ou les pannes :

causés par une action délibérée ou une négligence grave ; causés par une violation des lois applicables ;
les modifications apportées au véhicule ou l'installation de pièces automobiles et/ou d'accessoires non approuvés par smart ;
causées par des réparations effectuées d'une manière qui n'est pas conforme aux spécifications du constructeur ;
résultant de la participation à des compétitions de sport automobile, à des exercices militaires, à des opérations de secours en cas de catastrophe ou à des activités et événements similaires ;
résultant d'actes de guerre, de troubles intérieurs, de tremblements de terre ou de cas de force majeure de toute autre nature ;
résultant de défauts dont l'acheteur connaissait l'existence.

En outre, l’AR smart ne s'applique pas aux véhicules non immatriculés ou dotés de plaques d'immatriculation de transfert ou d'atelier.

5. Limitation de la responsabilité (en B2B uniquement)

La responsabilité de smart pour les dommages, quel que soit le fondement juridique de cette responsabilité, ne s'applique qu'en cas de comportement intentionnel ou de négligence grave. En cas de négligence légère, smart n'est responsable que des dommages résultant d'un décès, d'un dommage corporel ou d'une atteinte à la santé, ou des dommages résultant de la violation d'une obligation contractuelle essentielle (une obligation dont le respect rend possible l'exécution correcte du contrat et dont le respect peut généralement être invoqué par le partenaire contractuel). En cas de violation par négligence légère d'obligations contractuelles essentielles, la responsabilité de smart est limitée au remboursement des dommages raisonnables, prévisibles et caractéristiques.

V. Pièces jointes

Vue d'ensemble du Pack Entretien et Usure pour les Clients
Manuel du propriétaire
Livret de Garantie et d'AR:(fourni au Client par d'autres moyens)

V4.1 Dernière révision : 2024.03.15